Mentions Légales & Statuts

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ENSEMBLE VOCAL de GIGNAC

ARTICLE 2 ‐ OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir le chant et la musique sous toutes leurs formes. Elle se propose d’atteindre ce but en organisant une chorale et en menant des actions de toute nature concernant le chant et la musique, par exemple : concerts de chant choral éventuellement avec musiciens instrumentistes, cours de technique vocale, de solfège ou d’autres matières musicales, etc.

ARTICLE 3 -­ SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Gignac (34150), 251 Chemin Ste. Claire Roqueyrol. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

ARTICLE 4 -­ DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 -­ COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs : choristes
b) Membres adhérents apportant leur soutien à l’Ensemble vocal de Gignac, sans participer à l’activité chorale
c) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 -­‐ ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Toutefois, le bureau peut refuser une demande d’admission. Il doit motiver cette décision et la soumettre au Conseil d’Administration

ARTICLE 7 -­ MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres de l’association les personnes qui ont acquitté la cotisation annuelle. Cette cotisation, fixée par l ’assemblée générale, sera différente pour chacune des trois catégories de membres

ARTICLE 8. -­ RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation pour non-­paiement de la cotisation dans les trois mois qui suivent le début de l’exercice
d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

ARTICLE 9. ‐ AFFILIATION
L’Association Ensemble Vocal de Gignac peut s’affilier à une Fédération correspondant à ses activités et/ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. ‐ RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de tout organisme public ;
3° Les sommes versées par des sponsors privés
4° les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’Association Ensemble Vocal de Gignac pourra organiser des actions, manifestations, vente de gâteaux et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à son activité.

ARTICLE 11 ‐ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association : actifs, bienfaiteurs et membres adhérents apportant leur soutien.
Elle se réunit normalement une fois par an.
Une réunion supplémentaire est convoquée si au moins la moitié des membres actifs en fait la demande
L’Assemblée générale est convoquée par le(la) Président(e) ou un autre membre du bureau.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles pour les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs et des membres bienfaiteurs présents ou représentés.
Les membres adhérents apportant leur soutien à l’Ensemble vocal de Gignac, participent à l’assemblée générale avec une voix consultative. Ils ne participent pas au vote des résolutions.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Les membres sortants sont rééligibles.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 ­‐ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités qu’une assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ou pour prononcer la dissolution de l’association.
 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 ‐ CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 à 12 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale. Il établit le budget de l’association. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales. Il assure avec le Bureau l’exécution des décisions de ces assemblées

Les membres de l’association Ensemble Vocal de Gignac peuvent, sur demande, participer à titre consultatif à une réunion du conseil d’administration. Pour une séance donnée, le nombre de participants de ce type ne pourra excéder cinq personnes

ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-­e­‐ président-­e-­ ;
2) Un-­e­‐ vice-­président-­e ;
3) Un-­e­‐ secrétaire et, s’il y a lieu, un-­e-­ secrétaire adjoint-­e-­ ;
4) Un-­e­‐ trésorier-­e‐, et, si besoin est, un-e‐ trésorier-­e- adjoint-­e-­.
Une même personne ne peut cumuler plusieurs de ces fonctions
 
ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à la gestion interne de l’association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, et aux dispositions de la législation en vigueur

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